La présente politique décrit comment AMEZIAN OÜ collecte, utilise et protège vos données de santé dans le cadre de votre accompagnement nutritionnel.
AMEZIAN OÜ Registrikood : 16425026 (Registre du commerce estonien — Äriregister) Siège social : Tartu mnt 84a, 10112 Tallinn, Estonie N° TVA : EE102515561 Contact : support@amezian.fr
Dans le cadre de votre accompagnement, nous pouvons collecter :Résultats d'analyses sanguines (bilan hormonal, bilan métabolique) Informations déclaratives sur votre état de santé (antécédents, traitements en cours)Données relatives à votre poids et vos mensurationsInformations sur vos habitudes alimentaires et votre mode de vie Tout document de santé transmis volontairement (résultats d'analyses, avis médicaux) Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement explicite, recueilli de manière spécifique et distincte conformément à l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Vos données de santé sont utilisées pour les finalités suivantes : Élaboration de votre protocole nutritionnel personnalisé — Base légale : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) Suivi et ajustement de votre accompagnement — Base légale : consentement explicite (article 9.2.a du RGPD)Amélioration continue de nos protocoles (données anonymisées) — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Les données utilisées à cette fin sont préalablement anonymisées de manière irréversible et ne permettent plus l'identification des clientes.Communication externe (réseaux sociaux, site internet) sous forme de statistiques anonymisées — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Les données ne permettent pas l'identification des clientes.
Seules les personnes suivantes ont accès à vos données de santé : Diététiciennes diplômées d'État : élaboration et suivi du protocole nutritionnel Équipe encadrante : supervision nutritionnelle et contrôle qualité Toutes les personnes habilitées sont soumises à une obligation de confidentialité. Les médecins partenaires indépendants, le cas échéant consultés par le Client, exercent en toute indépendance et ne sont soumis à aucun lien de subordination avec AMEZIAN OÜ. La relation entre le Client et le médecin est strictement confidentielle et régie par les règles déontologiques de la profession médicale.
Vos données de santé sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique et aux exigences de l'Agence du Numérique en Santé. Mesures de sécurité mises en place : Chiffrement des données en transit et au repos Accès restreint par authentification sécurisée Journalisation des accès Sauvegardes régulières Les transferts de données hors de l'Espace Économique Européen sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant.
Les données de santé (bilans sanguins) ainsi que les données déclaratives (questionnaires) sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément à l'article 11.4 des CGVD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'élaboration et du suivi de votre protocole.Les données préalablement anonymisées de manière irréversible, ne permettant plus aucune identification, peuvent être conservées sans limitation de durée à des fins d'amélioration des protocoles et de communication pédagogique. Ces données ne sont plus des données personnelles au sens du RGPD. Les témoignages et photos, recueillis avec votre consentement, sont conservés jusqu'au retrait de celui-ci et utilisés pour notre communication externe. À l'issue de la période de conservation, vos données identifiables sont automatiquement supprimées de nos serveurs.
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants : Droit d'accès : obtenir une copie de vos données de santé Droit de rectification : corriger des données inexactes Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré Droit d'opposition : retirer votre consentement à tout moment Droit de retrait du consentement communication : retirer à tout moment l'autorisation d'utiliser vos données anonymisées à des fins de communication Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@amezian.fr Délai de réponse : un mois maximum. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
Vous pouvez demander la suppression de vos données de santé à tout moment en envoyant un email à support@amezian.fr avec l'objet "Demande de suppression données de santé". Procédure : Réception de votre demandeVérification de votre identité (sous 48h) Suppression effective de vos données de santé (sous 14 jours) Confirmation de suppression par email Note : La suppression de vos données de santé en cours d'accompagnement peut limiter la capacité d'AMEZIAN OÜ à personnaliser votre protocole nutritionnel. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.