Conditions Générales de Vente

Chez AMEZIAN OÜ, notre priorité est de vous offrir un accompagnement personnalisé de haute qualité, dans un cadre clair et sécurisé.Ces conditions encadrent notre collaboration et définissent vos droits et obligations, ainsi que les nôtres.

1. Qui nous sommes

Société : AMEZIAN OÜ
Registre : 16425026 – enregistrée en Estonie
Adresse : Veskiposti tn 2-1002, 10138 Tallinn, Estonie
Email : support@amezian.fr
Représentant légal : Hassan Mohamed Amezian

2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVD) encadrent la fourniture, par AMEZIAN OÜ (ci-après « Amezian » ou « le Prestataire »), d’un service d’accompagnement personnalisé visant à améliorer l’état de santé global du Client et à l’accompagner dans l’atteinte de ses objectifs de perte de poids. Cet accompagnement repose sur les principes de la nutrition métabolique. Toute commande validée via notre page de paiement sécurisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVD, matérialisée par une case à cocher, ainsi que de la Politique de confidentialité, consultable sur ladite page.

3. Ce que nous proposons

Vous bénéficiez d'une prise en charge nutritionnelle et métabolique complète par notre équipe de spécialistes Amezian, d'un suivi régulier incluant bilans écrits et échanges téléphoniques, ainsi qu'un accompagnement via notre application disponible 7 jours sur 7 jusqu'à ce que vous atteigniez votre objectif.

4. Comment la commande est validée

Votre commande est validée lorsque le paiement est effectué via notre page de paiement sécurisée.
En cochant la case d’acceptation avant paiement, vous confirmez avoir lu et accepté ces CGVD.

5. Tarifs et moyens de paiement

Paiement en une fois (avec réduction appliquée) ou en 3 ou 4 échéances selon options proposées.
Moyens acceptés : Stripe, PayPal, Klarna, virement bancaire, Apple Pay, Google Pay, Bancontact et toutes autres méthodes proposées par Stripe.
En cas d’impayé, le service est suspendu immédiatement jusqu’à régularisation, sans frais ni pénalité supplémentaire.

6. ABSENCE DE RÉTRACTATION APRÈS DÉBUT

En acceptant les CGVD via la case à cocher sur la page de paiement contenant également la mention "Accès immédiat à votre programme personnalisé sur-mesure" le Client consent expressément au démarrage immédiat de la fourniture du contenu numérique personnalisé (accès à l'application, analyse du dossier sur la base des informations recueillies) et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation. Une fois la fourniture commencée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé et aucun remboursement ne sera effectué.

7. Garantie “jusqu’à l’atteinte de l’objectif”

Nous vous accompagnons sans frais supplémentaires jusqu'à l'atteinte de votre objectif fixé ensemble, sous réserve que vous suiviez intégralement votre protocole personnalisé, participiez aux bilans prévus et transmettiez les informations demandées dans les délais convenus. En cas de non-respect de ces conditions, la garantie de suivi prolongé ne pourra être maintenue.

8. Obligations du Client

Votre réussite repose sur votre engagement à suivre les recommandations fournies, à participer aux bilans réguliers et à transmettre les informations demandées. Nous attendons de votre part des échanges courtois et respectueux avec notre équipe. Les documents remis (protocoles, conseils, ordonnances) sont confidentiels et protégés : ils ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus. Tout manquement grave à ces règles, notamment tout comportement irrespectueux ou abusif, donnera lieu à une résiliation du contrat sans remboursement.

9.  Support et disponibilité

Canaux : chat intégré à l’application Amezian et appels téléphoniques sur rendez-vous.
Horaires : Lundi à vendredi : 8h à 21h
Samedi et dimanche : 9h à 18h
Délai de réponse : sous 24h ouvrées.

10. Données personnelles

Amezian collecte et traite les données du Client conformément au RGPD. Hébergement : serveurs situés en Europe (Heroku, MongoDB). Durée de conservation : indéfiniment, sauf demande de suppression.
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité et limitation, à exercer par email à support@amezian.fr.
Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution du service et la relation client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Amezian restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

12. Nous ne remplaçons pas votre médecin.

Chez AMEZIAN OÜ, notre rôle se limite à fournir une plateforme sécurisée, organiser votre parcours et vous accompagner sur le plan nutritionnel et bien-être, ce qui ne constitue pas un acte médical au sens de la loi. AMEZIAN OÜ ne se substitue pas au suivi médical assuré par votre médecin traitant. La société ne peut être tenue responsable des conséquences d’un défaut de suivi médical, d’une absence de consultation régulière de votre médecin traitant ou du non-respect des prescriptions et recommandations médicales données par celui-ci.

13. Santé & sécurité – Obligation de moyens – Limites de responsabilité

Santé & sécurité – aptitude du Client
Le plan nutritionnel est établi uniquement sur la base des informations communiquées par le Client, qui en garantit l’exactitude. Le Client déclare avoir signalé toute pathologie, traitement en cours, allergie ou contre-indication connue. En cas de symptôme inhabituel (malaise, douleur thoracique, vertiges, aggravation de l’état…), le Client interrompt immédiatement le plan et consulte son médecin traitant.

Nature de l’engagement – obligation de moyens
AMEZIAN OÜ fournit un accompagnement de nutrition et de bien-être, distinct de tout acte médical. Les actes médicaux éventuels (diagnostic, prescription) sont réalisés exclusivement par des médecins habilités, agissant sous leur propre enregistrement légal et sous leur responsabilité professionnelle. L’obligation d’AMEZIAN OÜ est une obligation de moyens : aucune garantie de résultat clinique n’est donnée.

Limites de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, AMEZIAN OÜ ne saurait être tenue responsable des conséquences : (i) d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client ; (ii) du non-respect des recommandations ; (iii) de l’utilisation du plan par un tiers pour lequel il n’est pas conçu ; (iv) des faits imputables à des prestataires tiers (laboratoires, transport, hébergeurs).

14. Résolution amiable et médiation (clause provisoire)

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant support@amezian.fr.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées complètes du médiateur actuellement désigné par AMEZIAN OÜ seront communiquées sur simple demande à support@amezian.fr.
AMEZIAN OÜ se réserve le droit de changer de prestataire de médiation à tout moment, sous réserve que celui-ci soit agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVD sont régies par le droit estonien, sans priver le Client des dispositions impératives de son pays de résidence. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux d’Estonie, sauf disposition impérative contraire.