Conditions Générales de Vente

Chez AMEZIAN OÜ, notre priorité est de vous offrir un accompagnement personnalisé de haute qualité, dans un cadre clair et sécurisé. Ces conditions encadrent notre collaboration et définissent vos droits et obligations, ainsi que les nôtres.

1. Qui nous sommes

Société : AMEZIAN OÜ
Registre : 16425026 – enregistrée en Estonie
Adresse : Tartu mnt 84a, 10138 Tallinn, Estonie
Email : support@amezian.fr
Représentant légal : Hassan Mohamed Amezian

2. Objet du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVD) encadrent la fourniture, par AMEZIAN OÜ (ci-après « Amezian » ou « le Prestataire »), d'un service d'accompagnement personnalisé et débutant immédiatement après validation du paiement, visant à améliorer l'état de santé global du Client et à l'accompagner dans l'atteinte de ses objectifs nutritionnels. Cet accompagnement repose sur les principes de la nutrition métabolique.Toute commande validée via notre page de paiement sécurisée implique la consultation préalable des présentes CGVD accessibles via un lien cliquable, l'acceptation expresse et sans réserve de l'intégralité de ces conditions, matérialisée par le coche de la case prévue à cet effet, la prise de connaissance de la mention "Accès immédiat à votre programme personnalisé sur-mesure", ainsi que l'acceptation de la Politique de confidentialité, consultable sur ladite page. Le Client reconnaît expressément que l'acceptation des présentes CGVD via l'unique case sur la page de paiement vaut également demande expresse de démarrage immédiat de la prestation personnalisée.

3. Ce que nous proposons

Pour une pleine efficacité, votre accompagnement débute immédiatement après votre paiement. Vous bénéficiez d'un suivi nutritionnel et métabolique complet et personnalisé, assuré par notre équipe Amezian. Dès votre inscription, une place vous est réservée pour votre onboarding personnalisé avec votre référente Amezian. Vous obtenez un accès immédiat à votre espace personnel ainsi qu'à un questionnaire détaillé sur votre mode de vie, permettant l'élaboration de votre protocole sur-mesure. Notre équipe analyse immédiatement votre dossier et élabore les bases de votre protocole de nutrition métabolique personnalisé. Vous recevez ensuite votre protocole adapté, puis bénéficiez d'un suivi continu et ajusté à votre évolution, organisé toutes les deux semaines via notre application et des appels téléphoniques ou en visioconférence, selon vos préférences. Vous avez également accès aux conseils et au soutien de l'ensemble de notre équipe, du lundi au vendredi de 8h à 21h et le week-end de 9h à 18h, et ce jusqu'à l'atteinte de votre objectif, sans limitation de durée.

3.1 — Bilan Métabolique Offert

Et si vous preniez enfin le temps de faire le point sur vous ?
Le Bilan Métabolique est un échange téléphonique offert, en toute confidentialité, avec un membre de l'équipe Amezian. Un moment rien que pour vous, pour : Être écoutée et comprise, sans jugement, faire le point sur ce que vous vivez au quotidien, identifier ce qui vous empêche aujourd'hui d'atteindre vos objectifs. À l'issue de cet entretien, si votre profil correspond à notre accompagnement, nous vous présenterons la stratégie personnalisée adaptée à votre situation. Cet entretien est sans engagement et ne constitue pas un acte médical. Si vous avez l'opportunité d'être accompagnée par l'équipe Amezian, notre équipe interne diplômée prendra le relais pour élaborer votre protocole de nutrition métabolique.

4. Comment la commande est validée

Votre commande est validée en deux étapes consécutives et indispensables :

Étape 1 - Acceptation contractuelle :
En cochant la case "J'accepte les Conditions d'utilisation du service de AMEZIAN" avant paiement, vous confirmez expressément avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGVD ainsi que la Politique de confidentialité.

Étape 2 - Validation définitive :
La commande devient ferme et définitive uniquement lorsque le paiement est effectué avec succès via notre page de paiement sécurisée Stripe.

5. Tarifs et moyens de paiement

Paiement en une fois (avec réduction appliquée) ou en 3 ou 4 échéances selon options proposées.
Moyens acceptés : Stripe, PayPal, Klarna, virement bancaire, Apple Pay, Google Pay, Bancontact et toutes autres méthodes proposées par Stripe.
En cas d’impayé, le service est suspendu immédiatement jusqu’à régularisation, sans frais ni pénalité supplémentaire.

6. politique de remboursement
6.1 — Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le paiement en plusieurs mensualités ne constitue pas un abonnement. La somme totale est pleinement due dès la validation de la commande. En cas de demande de rétractation, le montant du remboursement est calculé en fonction de l'avancement dans le programme. La part correspondant aux prestations déjà réalisées reste acquise à AMEZIAN.

Phase 1 — Inscription et analyse du dossier (J0)
Dès l'adhésion, le Client accède à son espace personnel et remplit son questionnaire détaillé. Notre équipe est informée et débute l'analyse de son dossier. Montant retenu : 1/3 du prix total — Remboursement possible : 2/3

Phase 2 — Élaboration du protocole (J0 à J+72h) Le Client bénéficie de son appel d'onboarding personnalisé. Le protocole de nutrition métabolique est élaboré. Montant retenu : 2/3 du prix total — Remboursement possible : 1/3

Phase 3 — Accompagnement
L'appel de présentation du protocole est réalisé et l'accompagnement débute. Le suivi continu est engagé. Montant retenu : 3/3 du prix total — Aucun remboursement

6.2 — Modalités de rétractation et de remboursement

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer AMEZIAN par écrit à l'adresse support@amezian.fr. Le remboursement applicable sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, en respectant la politique de remboursement définie à l'article 6.1.

7. Consultation médicale et bilan sanguin

7.1 — Caractère facultatif et indépendant
Dans le cadre de son accompagnement, le Client peut être amené à réaliser des bilans sanguins. Ces bilans peuvent être prescrits par le médecin traitant du Client ou par un médecin partenaire indépendant, accessible via la plateforme de téléconsultation proposée par AMEZIAN. Les médecins partenaires exercent en toute indépendance et ne sont soumis à aucun lien de subordination avec AMEZIAN. La relation entre le Client et le médecin est strictement confidentielle et régie par les règles déontologiques de la profession médicale. Le choix d'un médecin partenaire est recommandé pour optimiser les résultats de l'accompagnement, sans toutefois constituer une obligation.

8. Garantie “jusqu’à l’atteinte de l’objectif”

Notre engagement envers vous est clair : nous vous accompagnons sans frais supplémentaires jusqu’à l’atteinte de votre objectif de perte de poids, fixé conjointement, à condition que vous suiviez intégralement votre protocole personnalisé, participiez aux bilans prévus et transmettiez les informations demandées dans les délais convenus. En cas de non-respect de ces engagements, la garantie de suivi prolongé ne pourra être maintenue.

9. Obligations du Client

Votre réussite repose sur votre engagement à suivre les recommandations fournies, à participer aux bilans réguliers et à transmettre les informations demandées. Nous attendons de votre part des échanges courtois et respectueux avec notre équipe. Les documents remis (protocoles, conseils) sont confidentiels et protégés : ils ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus. Tout manquement grave à ces règles, notamment tout comportement irrespectueux ou abusif, donnera lieu à une résiliation du contrat sans remboursement.

10.  Support et disponibilité

Canaux : chat intégré à l’application Amezian et appels téléphoniques sur rendez-vous.
Horaires : Lundi à vendredi : 8h à 21h
Samedi et dimanche : 9h à 18h
Délai de réponse : sous 24h ouvrées.

11. Données personnelles

Amezian collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation applicable. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne. Amezian met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des traitements.Les données sont utilisées exclusivement aux fins de l'exécution du service, de la gestion de la relation client, et du suivi personnalisé défini à l'article 3. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités, et au maximum pendant une période de 3 ans après la dernière interaction avec le Client, sauf obligation légale ou réglementaire contraire. Le Client peut à tout moment demander leur suppression en contactant le délégué à la protection des données. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes concernant ses données personnelles. Il peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès. Pour exercer ces droits ou pour toute question, le Client peut contacter : support@amezian.fr. Les données de santé (bilans sanguins, informations médicales) font l'objet d'une protection renforcée et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité — Données de Santé, accessible sur notre site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Amezian restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

13. Nous ne remplaçons pas votre médecin.

Chez AMEZIAN OÜ, notre rôle se limite à fournir une plateforme sécurisée, organiser votre parcours et vous accompagner sur le plan nutritionnel et bien-être, ce qui ne constitue pas un acte médical au sens de la loi. AMEZIAN OÜ ne se substitue pas au suivi médical assuré par votre médecin traitant. La société ne peut être tenue responsable des conséquences d'un défaut de suivi médical, d'une absence de consultation régulière de votre médecin traitant ou du non-respect des prescriptions et recommandations médicales données par celui-ci.

14. Santé & sécurité – Obligation de moyens – Limites de responsabilité

Santé & sécurité – aptitude du Client
Le plan nutritionnel est établi uniquement sur la base des informations communiquées par le Client, qui en garantit l’exactitude. Le Client déclare avoir signalé toute pathologie, traitement en cours, allergie ou contre-indication connue. En cas de symptôme inhabituel (malaise, douleur thoracique, vertiges, aggravation de l’état…), le Client interrompt immédiatement le plan et consulte son médecin traitant.

Nature de l’engagement – obligation de moyens
AMEZIAN OÜ fournit un accompagnement de nutrition et de bien-être, distinct de tout acte médical. Les actes médicaux éventuels (diagnostic, prescription) sont réalisés exclusivement par des médecins habilités, agissant sous leur propre enregistrement légal et sous leur responsabilité professionnelle. L’obligation d’AMEZIAN OÜ est une obligation de moyens : aucune garantie de résultat clinique n’est donnée.

Limites de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, AMEZIAN OÜ ne saurait être tenue responsable des conséquences : (i) d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client ; (ii) du non-respect des recommandations ; (iii) de l’utilisation du plan par un tiers pour lequel il n’est pas conçu ; (iv) des faits imputables à des prestataires tiers (laboratoires, transport, hébergeurs).

15. Résolution amiable et médiation (clause provisoire)

En cas de litige, le Client s'engage à rechercher d'abord une solution amiable en contactant support@amezian.fr.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées complètes du médiateur actuellement désigné par AMEZIAN OÜ seront communiquées sur simple demande à support@amezian.fr. AMEZIAN OÜ se réserve le droit de changer de prestataire de médiation à tout moment, sous réserve que celui-ci soit agréé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

16. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'exécution des présentes conditions générales de vente, le consommateur peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu de sa résidence ou celui du siège social de AMEZIAN OÜ.