Chez AMEZIAN OÜ, notre priorité est de vous offrir un accompagnement personnalisé de haute qualité, dans un cadre clair et sécurisé.Ces conditions encadrent notre collaboration et définissent vos droits et obligations, ainsi que les nôtres.

Société : AMEZIAN OÜ
‍Registre : 16425026 – enregistrée en Estonie
‍Adresse : Veskiposti tn 2-1002, 10138 Tallinn, Estonie
‍Email : support@amezian.fr
‍Représentant légal : Hassan Mohamed Amezian

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVD) encadrent la fourniture, par AMEZIAN OÜ (ci-après « Amezian » ou « le Prestataire »), d’un service d’accompagnement personnalisé visant à améliorer l’état de santé global du Client et à l’accompagner dans l’atteinte de ses objectifs de perte de poids. Cet accompagnement repose sur les principes de la nutrition métabolique. Toute commande validée via notre page de paiement sécurisée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVD, matérialisée par une case à cocher, ainsi que de la Politique de confidentialité, consultable sur ladite page.

Notre service comprend :
Un bilan/questionnaire initial à remplir après un échange avec notre équipe.
L’Analyse initiale de ce bilan par nos spécialistes, qui constitue le démarrage officiel de votre prise en charge.
L’élaboration d’un protocole sur mesure. La présentation de ce protocole lors d’un entretien.
Un suivi régulier avec bilans et support continu jusqu’à l’atteinte de votre objectif.
Vous recevez des documents personnalisés (protocole écrit, recommandations, documents complémentaires).

Votre commande est validée lorsque le paiement est effectué via notre page de paiement sécurisée.
En cochant la case d’acceptation avant paiement, vous confirmez avoir lu et accepté ces CGVD.

Paiement en une fois (avec réduction appliquée) ou en 3 ou 4 échéances selon options proposées.
Moyens acceptés : Stripe, PayPal, Klarna, virement bancaire, Apple Pay, Google Pay, Bancontact et toutes autres méthodes proposées par Stripe.
En cas d’impayé, le service est suspendu immédiatement jusqu’à régularisation, sans frais ni pénalité supplémentaire.

En cochant la case d’acceptation des Conditions d’utilisation sur la page de paiement, le Client demande expressément que le Prestataire commence l’exécution du service dès validation du paiement par l’Analyse initiale. L’Analyse initiale désigne l’étude par l’équipe Amezian du bilan/questionnaire initial rempli par le Client, qui constitue un acte personnalisé et le point de départ effectif de la prestation. Le Client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, dès le début de l’Analyse initiale. Une fois cette Analyse initiale commencée, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé et aucun remboursement ne sera effectué.

Si l’Analyse initiale n’a pas encore commencé, le Client peut exercer son droit légal de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande, en envoyant un email clair et dénué d’ambiguïté à support@amezian.fr. La date et l’heure de réception de cet email feront foi.Dans ce cas, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Accès à votre espace personnel après paiement. Remplissage du bilan/questionnaire et envoi des documents demandés. Analyse initiale et création de votre protocole personnalisé. Présentation et explications de ce protocole. Suivi régulier et bilans jusqu’à l’atteinte de l’objectif ou la fin du contrat.

Nous poursuivons votre suivi sans frais supplémentaires jusqu’à l’objectif convenu, si vous : Suivez intégralement le protocole, Participez aux bilans prévus,Transmettez les informations demandées dans les délais.
En cas de non-respect, la garantie est annulée.

Le Client s’engage à :
Suivre les recommandations données,
Participer aux bilans et transmettre les documents demandés,Adopter un comportement respectueux envers l’équipe Amezian,
Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les documents remis (protocoles, conseils, ordonnances).
Tout comportement injurieux, irrespectueux ou abusif pourra entraîner la résiliation du contrat sans remboursement.

Canaux : chat intégré à l’application Amezian et appels téléphoniques sur rendez-vous.
Horaires : Lundi à vendredi : 8h à 21h
Samedi et dimanche : 9h à 18h
Délai de réponse : sous 24h ouvrées.

Amezian collecte et traite les données du Client conformément au RGPD. Hébergement : serveurs situés en Europe (Heroku, MongoDB).Durée de conservation : indéfiniment, sauf demande de suppression.
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité et limitation, à exercer par email à support@amezian.fr.
Les données sont utilisées uniquement pour l’exécution du service et la relation client.

Tous les contenus fournis par Amezian restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

Chez AMEZIAN OÜ, notre rôle se limite à fournir une plateforme sécurisée, organiser votre parcours et vous accompagner sur le plan nutritionnel et bien-être, ce qui ne constitue pas un acte médical au sens de la loi. AMEZIAN OÜ ne se substitue pas au suivi médical assuré par votre médecin traitant. La société ne peut être tenue responsable des conséquences d’un défaut de suivi médical, d’une absence de consultation régulière de votre médecin traitant ou du non-respect des prescriptions et recommandations médicales données par celui-ci.

Santé & sécurité – aptitude du Client
Le plan nutritionnel est établi uniquement sur la base des informations communiquées par le Client, qui en garantit l’exactitude. Le Client déclare avoir signalé toute pathologie, traitement en cours, allergie ou contre-indication connue. En cas de symptôme inhabituel (malaise, douleur thoracique, vertiges, aggravation de l’état…), le Client interrompt immédiatement le plan et consulte son médecin traitant.

‍Nature de l’engagement – obligation de moyens
AMEZIAN OÜ fournit un accompagnement de nutrition et de bien-être, distinct de tout acte médical. Les actes médicaux éventuels (diagnostic, prescription) sont réalisés exclusivement par des médecins habilités, agissant sous leur propre enregistrement légal et sous leur responsabilité professionnelle. L’obligation d’AMEZIAN OÜ est une obligation de moyens : aucune garantie de résultat clinique n’est donnée.

‍Limites de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, AMEZIAN OÜ ne saurait être tenue responsable des conséquences : (i) d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client ; (ii) du non-respect des recommandations ; (iii) de l’utilisation du plan par un tiers pour lequel il n’est pas conçu ; (iv) des faits imputables à des prestataires tiers (laboratoires, transport, hébergeurs).

‍Dommages indemnisables et plafond
En cas de manquement établi, l’indemnisation est limitée aux dommages directs et prévisibles au sens de l’article 1231-3 du Code civil et, en tout état de cause, plafonnée au montant TTC payé par le Client pour le programme, à l’exclusion des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, préjudice moral, etc.). Ce plafond ne s’applique pas en cas de dommage corporel causé par AMEZIAN OÜ ou en cas de faute lourde ou dolosive, conformément au droit de l’Union européenne et au droit national applicable.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable en contactant support@amezian.fr.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées complètes du médiateur actuellement désigné par AMEZIAN OÜ seront communiquées sur simple demande à support@amezian.fr.
AMEZIAN OÜ se réserve le droit de changer de prestataire de médiation à tout moment, sous réserve que celui-ci soit agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).

Les présentes CGVD sont régies par le droit estonien, sans priver le Client des dispositions impératives de son pays de résidence.En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux d’Estonie, sauf disposition impérative contraire.