CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – MENTION LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre la société AMEZIAN OÜ, au capital de 2500 euros, inscrite sous le numéro d’enregistrement 16425026, Tartu mnt-84a Tallinn, Estonie, (ci-après la « Société » ou le « Vendeur ») représentée par Hassan Amezian, son représentant légal, et toute personne (ci-après le « Client ») passant commande (ci-après la « Commande ») d’un service (ci-après le(s) « Service(s) ») sur le site www.amezian.fr (ci-après « Amezian »).
ARTICLE 2 - SERVICES

Les Services proposés sont ceux figurant sur le site www.amezian.fr, mis en place par la société AMEZIAN OÜ,, notamment composés de :la mise à disposition d’un Programme de prise en charge en nutrition en ligne par des professionnels de santé et un corps médical agréés, une présentation détaillée des programmes par divers supports numériques, une plateforme sécurisée pour le suivi personnalisé du client tout au long de son programme.

La société AMEZIAN OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre ou la composition des Services, ainsi que leurs modes de diffusion.

Pour chaque service en ligne, la société AMEZIAN OÜ donne une description précise des services disponibles en décrivant leurs principales caractéristiques. Une Foire aux questions (FAQ) disponible sur le site internet permet de compléter l'information de la Société.
ARTICLE 3 - PRIX

Les tarifs de nos services transmis par nos infirmières après prise de RDV sur www.amezian.fr sont présentés en euros et incluent toutes les taxes (TTC).

Si des changements fiscaux surviennent, ils pourraient influencer nos prix à compter de leur mise en application.
ARTICLE 4 - PAIEMENT EN LIGNE

Au cours de la définition du plan de prise en charge, le Client doit décliner son identité et transmettre une adresse email valide. La communication de ses données personnelles lui permettra de l'identifier pour la suite de la prise en charge et pour les visites suivantes.

Le paiement devra être réalisé par le moyen de paiement choisi sur une plateforme sécurisée via Stripe (carte bancaire, RIB, PayPal). Lorsque le paiement est complet et accepté, la prise en charge est confirmée et le contrat de service conclu définitivement.

Les données fournies et la confirmation envoyée par email par AMEZIAN OÜ vaudront preuve de la transaction. AMEZIAN OÜ transmettra par la suite les codes d’accès à la plateforme (identifiant et mot de passe) permettant au Client de bénéficier des Services souscrits à compter du règlement intégral de la prise en charge.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client pourra demander auprès de sa banque et de AMEZIAN OÜ l'annulation du paiement, les sommes créditées étant ensuite recréditées ou restituées.

En cas d’impayé, AMEZIAN OÜ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client après une relance restée infructueuse 30 jours, la relance pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de AMEZIAN OÜ, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).

Toutes les facilités de paiement accordées par l'entreprise doivent être respectées et honorées par le client. Ces modalités seront explicitement détaillées par email au moment du paiement pour la prestation fournie. Il est à noter que cet email a une valeur juridique formelle.
ARTICLE 5 - ACCÈS AUX PLATEFORMES

Le Client accède à la plateforme du site www.amezian.fr grâce à son identifiant et son mot de passe. Ces derniers sont personnels et confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers.

Si AMEZIAN OÜ constate une utilisation non-conforme du compte du Client, il se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre définitivement l'accès du Client à son compte et/ou de facturer au Client d'éventuels frais supplémentaires liés à cette utilisation frauduleuse.

Dans ce cas, aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être réclamé par le Client à AMEZIAN OÜ.
ARTICLE 6 - GARANTIE D'ATTEINTE À L'OBJECTIF

La société AMEZIAN OÜ a à cœur la réussite de chacun de ses clients. Nous nous engageons à vous accompagner avec bienveillance et dévouement jusqu'à ce que vous atteigniez l'objectif que vous avez défini avec votre professionnel de santé.

Si, malgré tous vos efforts, vous ne parvenez pas à réaliser cet objectif dans le délai initial, rassurez-vous : AMEZIAN OÜ poursuivra son accompagnement, à nos frais, jusqu'à l'atteinte de votre but.

Cet engagement est le témoignage de notre confiance en notre méthode et en vous. Toutefois, pour que cette promesse prenne tout son sens, nous comptons sur votre implication. Les conditions pour bénéficier de cette garantie sont simples : Être présent à tous les bilans organisés par notre équipe. Ils sont essentiels pour suivre et ajuster votre parcours.
Suivre avec sérieux et motivation l'accompagnement proposé.

Si, pour une raison ou une autre, ces conditions n'étaient pas respectées, notre garantie ne pourrait s'appliquer. Cependant, sachez que notre principal objectif reste toujours votre réussite et votre bien-être.
ARTICLE 7 - SÉCURITÉ DU PAIEMENT EN LIGNE

La Société AMEZIAN OÜ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des transactions en ligne effectuées par le client sur le site www.amezian.fr

Ainsi, la Société utilise un système de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer) ou équivalent, qui garantit la confidentialité des données bancaires du client. Lors de la transaction de paiement, le client est redirigé vers une page de paiement sécurisée fournie par un tiers fournisseur de services de paiement, tels que PayPal ou Stripe.

Ces fournisseurs de services de paiement sont responsables de la sécurisation et du traitement des informations de paiement du client. La Société n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement du client. Les informations bancaires du client ne sont pas stockées sur ses serveurs.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

La Société AMEZIAN OÜ n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, le piratage, une intrusion, un virus, une coupure du service, une attaque, etc.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis et sans indemnisation.

La Société AMEZIAN OÜ décline toute responsabilité : en cas d'impossibilité d'accéder temporairement au site pendant des opérations de maintenance, en cas d'attaques virales ou de toute autre forme de piratage informatique, sur ses propres réseaux ou les réseaux tiers utilisés pour dispenser et diffuser les Programmes, en cas d'utilisation anormale ou illicite du site, en cas de renseignements incomplets ou erronés fournis par le Client.

En cas de manquement du Client à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès du Client et peut résilier le Programme après une mise en demeure préalable ou une tentative de résolution du litige restée infructueuse.

La mise en demeure peut être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (par téléphone, email, adresse postale).
ARTICLE 8.2 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours après avoir souscrit à nos services pour changer d'avis.

Cependant, sachez que ce droit ne s'applique pas si notre équipe a déjà entamé et délivré le travail, notamment la création de vos plans de nutrition ou l'analyses de vos bilans par nos professonels de santé.

Le compte à rebours de ces 14 jours débute dès que vous acceptez notre offre de services. Nous sommes toujours là pour répondre à vos préoccupations et veiller à votre satisfaction.

ARTICLE 9 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous engageons à protéger rigoureusement vos informations personnelles et à garantir qu'elles ne seront jamais utilisées à des fins malveillantes, commerciales non sollicitées ou spam.

AMEZIAN OÜ qui édite et exploite le site est responsable du traitement des données conformément à la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.

Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par AMEZIAN OÜ (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte du Client et de son Programme suivi.

Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des tiers partenaires à des fins de gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettant au site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.

En application de la règlementation susmentionnée, le Client, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l'adresse suivante contact@amezian.fr en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet d'AMEZIAN OÜ et notamment les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive d'AMEZIAN OÜ.

Aucun tiers n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit site.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par AMEZIAN OÜ, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Toute autre utilisation est strictement interdite par AMEZIAN OÜ qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. Le Client s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par AMEZIAN OÜ.

Les plans de nutrition fournis par AMEZIAN OÜ sont strictement confidentiels et destinés à l'usage exclusif du client ayant souscrit à nos services. Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, diffusés ou divulgués à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de AMEZIAN OÜ. Toute violation de cette politique de confidentialité entraînera des mesures appropriées, y compris la résiliation immédiate du contrat et des poursuites judiciaires si nécessaire.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec AMEZIAN OÜ à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou de règlement alternatif des différends, la juridiction compétente sera celle du ressort des Tribunaux de Paris, sauf si une autre juridiction est requise par la loi applicable.

L'invalidité éventuelle de l'une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sera sans effet sur la validité des autres dispositions. En cas de nullité, d'illégalité ou d'inapplicabilité de toute disposition, les autres dispositions des présentes CGV resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.
ARTICLE 12 - MODALITÉS DE RÉSILIATION

Après la période initiale d'engagement de trois mois, aucune somme supplémentaire ne sera due à moins que le patient ne le demande explicitement. Ceci sera discuté entre le patient et la direction lors de l'évaluation à la fin des trois mois, pour déterminer s'il souhaite poursuivre l'accompagnement.

Ainsi, toute demande de résiliation du contrat après ces 3 premiers mois d'engagement doit être formulée par écrit et envoyée à la Société par email à l'adresse suivante : contact@amezian.fr.

La résiliation prendra effet à la date de réception de la demande de résiliation par la Société.

Le client reste responsable du paiement des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà réglées, sauf si le patient ne souhaite pas continuer au-delà de l'engagement initial de trois mois, auquel cas aucune somme supplémentaire ne sera prélevée.

En cas de résiliation, le Client perd immédiatement l'accès à tous les Services et contenus liés à son Programme. La Société se réserve le droit de résilier le contrat et de suspendre l'accès du Client aux Services en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement abusif ou de violation des droits de la Société ou des autres utilisateurs.

En cas de résiliation, toutes les obligations contractuelles restent en vigueur, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations. La résiliation du contrat ne libère pas le Client de ses obligations de confidentialité et de non-divulgation des informations et contenus appartenant à la Société.
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